TUNIS — Le président de l'Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a signifié mercredi aux députés qu'il leur était strictement interdit d'utiliser leur téléphone portable pour photographier ou filmer à l'intérieur de l'hémicycle, et que tout contrevenant serait immédiatement déféré devant le ministère public.
« Il est strictement interdit, depuis n'importe quel endroit de la salle, d'utiliser un téléphone pour prendre des photos ou filmer. Toute personne qui enfreindra cette interdiction sera immédiatement déférée au ministère public », a déclaré le président du Parlement, selon les propos rapportés par Business News et L'Économiste Maghrébin.
Quelques heures plus tard, seize élus — parmi lesquels Nouri Jridi, Bothaina Ghanmi et Basma Manaï — ont publié un communiqué commun contestant la légalité de la mesure, rapportent Business News et Webdo. Leur argument central relève du droit pénal : il n'existe ni infraction ni peine sans texte. Une restriction du comportement des députés dans l'hémicycle, estiment-ils, ne peut naître d'une annonce faite depuis le perchoir, et son exécution par la voie pénale constitue une atteinte à l'indépendance de l'Assemblée.
Ce que l'interdiction referme
L'enjeu réside dans l'usage qui était fait de ces téléphones. Les séquences filmées par les députés depuis leurs sièges constituaient l'une des rares fenêtres indépendantes sur le déroulement des plénières, souligne Business News : les images brutes qui circulaient lorsqu'une séance s'échauffait, lorsque le quorum paraissait incertain, ou lorsqu'un ministre ne se présentait pas.
Le calendrier accentue la portée de la décision. Depuis deux semaines, l'Assemblée tente d'obliger l'exécutif à rendre compte des coupures d'électricité et d'eau : sa commission de l'industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l'énergie et de l'environnement a demandé une séance d'audition du ministre chargé de l'énergie et du PDG de la STEG, et une plénière consacrée aux délestages s'est tenue sans le gouvernement. C'est exactement le type de séance dont les bancs vides sont documentés par une caméra de téléphone plutôt que par un flux officiel.
Plusieurs commentateurs, dont L'Économiste Maghrébin, ont relevé l'ironie de la séquence : la majorité de cette Assemblée avait soutenu le décret-loi 54, texte au titre duquel des citoyens ont été poursuivis pour des publications sur les réseaux sociaux. Des journalistes et des juristes cités par Business News y voient une dérive préoccupante de même nature.
Les issues possibles
Les députés signataires ont posé le remède en termes de procédure : toute règle encadrant le comportement des élus a sa place dans le règlement intérieur, amendé par l'Assemblée elle-même, et non dans une décision annoncée par le président de séance et adossée au parquet.
Une seconde voie existe, et des parlements l'ont empruntée ailleurs : lorsque l'archive officielle est complète — diffusion intégrale de chaque séance, comptes rendus publiés, base consultable par le public — le film privé perd son objet, faute d'informations qui n'en dépendent plus. L'Assemblée tunisienne a les moyens de ce choix. Jeudi, elle ne l'avait pas fait.